La responsabilité civile peut-elle fonctionner en cas de téléphone cassé ?

Les téléphones portables sont des appareils onéreux, mais aussi fragiles. Une simple chute, et ces équipements peuvent subir des dommages conséquents. Il est bien évidemment possible de les réparer, mais la facture pour le remplacement des pièces et la réparation est parfois salée. C’est encore mieux quand le téléphone cassé est le vôtre, mais s’il appartient à quelqu’un d’autre, cela engage votre responsabilité civile. Voyons comment l’assurance responsabilité civile peut être utilisée.

Qu’est-ce la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est une obligation que chaque citoyen a de réparer les torts qu’il a occasionnés à son vis-à-vis. Il s’agit aussi d’une garantie proposée par les compagnies d’assurance. Elle peut être incluse dans une formule d’habitation, automobile ou encore dans une assurance multirisque.

Les assureurs proposent aussi pour les professionnels (coachs sportifs, médecin, conducteurs de taxi, etc.) la responsabilité civile professionnelle. Cette garantie couvre selon la situation, les dommages occasionnés à un tiers, que ce soit dans l’exercice d’une activité professionnelle ou dans une situation particulière. C’est le cas aussi si c’est vous la victime et que le responsable du dommage est titulaire d’une responsabilité civile.

La responsabilité civile et le téléphone cassé

L’assurance responsabilité civile peut réparer un téléphone cassé, et ceci dans divers cas. Le premier est lorsque c’est vous qui endommagez le smartphone d’un proche ou d’une personne quelconque. Vous aussi pouvez bénéficier de la responsabilité civile lorsqu’un individu a endommagé votre téléphone portable. Mais, pour jouir de cette assurance, il faut d’abord que le responsable du dommage ait souscrit auprès d’un assureur à une RC.

Les conditions pour être indemnisé par la RC en cas de téléphone cassé

Un bris de téléphone n’entraîne pas automatiquement l’activation de la responsabilité civile. Pour être indemnisé, vous devez en effet avoir respecté un ensemble de conditions :

  • Le téléphone portable concerné doit être neuf, ou avoir été reconditionné à neuf par un professionnel (à noter que vous devez avoir les factures en votre possession) 
  • Le téléphone ne doit pas être sciemment endommagé 
  • Le dommage occasionné doit en outre être concret et chiffrable

Certains contrats incluent des exclusions spécifiques que vous devez prendre en compte avant la souscription. Encore, en fonction des niveaux de garanties, il peut aussi arriver que l’assureur vous applique une franchise. Celle-ci peut être souvent élevée, et vous devez en considérer le montant pour souscrire à votre contrat.

Les démarches pour bénéficier de la responsabilité civile en cas de téléphone cassé

Lorsque vous occasionnez des dommages sur le téléphone d’autrui, ne cherchez surtout pas à le réparer par vous-même. Vous devez laisser ce dernier en l’état et effectuer une déclaration du sinistre dans les 5 jours qui suivent l’événement. Cette déclaration doit être accompagnée de certains documents spécifiques pour être valable, notamment :

  • La facture d’achat du téléphone portable
  • Le numéro de série
  • Une preuve d’identité

Selon le cas, le téléphone portable sera réparé ou remplacé, si la réparation est impossible. Certaines formules d’assurance proposent aussi de le rembourser sous forme d’un bon d’achat qui correspond à sa valeur marchande au moment du sinistre.

La responsabilité civile couvre-t-elle les autres types d’équipements high-tech ?

La responsabilité civile est prévue pour couvrir toutes formes de dommages occasionnés à autrui. En dehors d’un téléphone, si le sinistre concerne un autre appareil électronique (ordinateur, montre connectée, écouteurs sans fil, appareil photo, etc.), vous avez la possibilité d’obtenir une indemnisation pour la victime. Mais, il faut d’abord vous assurer que toutes les conditions évoquées plus haut sont respectées pour prétendre à une réparation. Par ailleurs, il est aussi important de bien choisir sa compagnie d’assurance. Cela vous garantit que votre demande de réparation soit prise en charge, et ceci dans les plus brefs délais.

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