Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société MICRORAMA SARL et son client dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

1. Caractéristiques des produits- Disponibilité :
2. Prix :
3. Paiement :
4. Livraison :
5. Garanties :
6. Rétractation :
7. Propriété :
8. Responsabilité :
9. Règlement des litiges :

Caractéristiques des produits- Disponibilité :

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Microrama.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les offres présentées par MICRORAMA sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par MICRORAMA sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

MICRORAMA SARL se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

Prix :

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par MICRORAMA SARL s'entendent en Euros, T.V.A. à 19,6% comprise et hors frais de livraison. Ces prix sont susceptibles de modification sans préavis.

Paiement :

La commande peut être passée par Internet ou par courrier. La commande payable par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard ou Visa) ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

Le paiement par Mandat CASH postal s'effectue à l'ordre de MICRORAMA SARL, et ne sera jugé effectif que lorsqu'il aura été dûment reçu et encaissé.

Nous vous rappelons que nous n'acceptons plus les règlements par chèque hormis les chèques de BANQUE ( c'est à dire émis directement par la banque ).

Par ailleurs, MICRORAMA SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux.
MICRORAMA se réserve également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.

Livraison :

Les livraisons seront effectuées par CHRONOPOST (24H/72H) ou en cas de besoin par un transporteur choisi par MICRORAMA SARL. Elle sera effectuée dans les délais indicatifs signalés, qui ne sauraient, en principe, excéder un délai de 5 jours ouvrables après prise en compte du paiement. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages -intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. Les risques du transport sont supportés par le client, qui doit formuler en cas de problème une réserve écrite lors de la livraison auprès du transporteur . Les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé, doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société MICRORAMA SARL dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. MICRORAMA SARL se réserve le droit de refuser le remplacement d'un produit endommagé lors du transport si le client n'a pas émis les réserves adéquates au moment de la livraison auprès du transporteur. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.

L'acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter une solution.

L'acheteur s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque, fût-il indûment mandaté par l'acheteur.

Garanties :

Les produits neufs bénéficient de la garantie constructeur.

Le client dispose d'un délai de 5 jours francs à compter de la réception du produit pour signaler à MICRORAMA SARL sa non conformité avec celui commandé. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, MICRORAMA SARL remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et les délais initialement prévus. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil).

Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d'origine seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie.

La réparation du produit défectueux est soumis à l'acceptation dudit produit par le grossiste ou le fabricant qui est seul apte à juger de la cause de la défaillance du produit. S'il s'avère que la défaillance du produit est imputable à l'utilisateur, la garantie ne pourra s'appliquer.

Sont exclus de cette garantie les processeurs altérés, comportant des marques quelconques, des brisures en surface ou des traces de pâte thermique, les composants de type mémoire altérés ou porteurs de traces quelconques, les cartes mères dont le socket est altéré, rayé ou dont les composants ont subi une dégradation quelconque.

Sont également exclus tous les composants modifiés et ne correspondant plus aux spécifications du constructeur. En cas de constatation de l'un de ces critères à la réception du produit, MICRORAMA SARL se réserve le droit de le retourner au client en port dû.

Aucun échange par anticipation ne sera effectué.

Rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou d'avoir. Toute reprise acceptée par nous entraînera constitution d'un avoir ou remboursement au profit de l'acheteur après vérification qualitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré dûment constaté par nous dans les conditions prévues des présentes conditions de vente, l'acheteur pourra obtenir un avoir du produit à l'exclusion de toute indemnité, dommages intérêts, et hors frais de port.

Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.

Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de MICRORAMA.fr et un numéro de retour, lesquels peuvent être obtenus gratuitement via la page NOUS CONTACTER accessible depuis la page d'accueil du site. Vous recevrez par le moyen jugé le plus opportun par MICRORAMA.fr un accord de retour. A défaut d'accord de retour, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge.

Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, non descellé, et muni des étiquettes de garantie d'origine. Il devra impérativement être accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et supports divers dans leur état d'origine. Dans le cas où le produit serait déballé par le client, nous nous réserverons le droit de déduire du montant de l'avoir des frais de reconditionnement à hauteur de 10% du prix du produit. MICRORAMA SARL se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.

Les logiciels, livrés seuls ou en bundle avec un produit ayant été descellés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. L'installation et ou l'utilisation de ces logiciels par le client annule de fait la possibilité de rétractation de la part du client.

Propriété :

MICRORAMA SARL conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison.

En cas de non paiement de la marchandise concernée, MICRORAMA SARL pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits.

Responsabilité :

MICRORAMA SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de MICRORAMA SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Règlement des litiges :

En cas de différend susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux du siège social de la société MICRORAMA SARL.